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Législation du spectacle

Retrouvez dans cette rubrique les évolutions législatives liées au secteur professionnel artistique et culturel : comme partout, les textes évoluent, mieux vaut se tenir informé pour éviter les erreurs.

En premier lieu, le statut des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) fait souvent la "Une" de l'actualité législative, mais pas seulement. La TVA sur les spectacles peut aussi changer, comme cela s'est produit ces dernières années.

Les "Actus" des caisses de Congés Spectacles ou de la caisse de retraite ne sont pas à négliger tout comme l'actualisation des barèmes de remboursements de frais.

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