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La TVA sur les spectacles repasse à 5,5 % à compter du 1er janvier 2013

En juillet dernier, un retour de la TVA de 7 à 5,5 % sur le spectacle vivant avait été évoqué. C'est chose faite.

A partir du 1er janvier 2013, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui était passé de 5,5 % à 7 % en avril 2012, repasse à 5,5 % pour :

. les livres (tous supports) et les activités de location de livres,

. la billetterie des spectacles vivants : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

L'article 278-0 bis du CGI précise : "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : (...) Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;" Dans ce dernier cas, c'est le taux normal qui s'appliquera, soit 19,6 %.

Cette information, passée un peu inaperçue, va parfois nécessiter de refaire les contrats !

Écrit par Didier le 22/01/2013
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